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Immobilisation d’un véhicule : que faire ?



Ça y est ! Vous avez enfin décidé de réaliser votre projet d’achat de voiture d’occasion. Il s’agit d’une excellente alternative pour disposer d’un moyen de transport performant et moins cher. Toutefois, pour bénéficier de tous les avantages offerts par votre nouvelle voiture, vous devez faire preuve d’une grande vigilance lors de son achat. En effet, lors d’une transaction entre particuliers, des irrégularités peuvent se glisser dans le contrat de vente et peuvent vous empêcher d’utiliser convenablement votre bien. L’un des principaux vices cachés pouvant conduire à cette situation est l’immobilisation du véhicule suite à une opposition administrative. De quoi s’agit-il en réalité ? Obtenez plus de détails dans la suite de cet article.

Dans quels cas un véhicule peut-il être immobilisé ?

Dans le cadre de la cession d’un véhicule d’occasion, il est possible de rencontrer un vendeur véreux mettant en vente un bien dont la situation administrative est problématique. Dans ce cas, après la conclusion de la transaction, l’acheteur n’arrivera pas à mettre la carte grise à son nom et sera dans l’incapacité d’utiliser son véhicule. C’est la principale raison pour laquelle le vendeur doit fournir un certificat de non-gage obtenu via des plateformes telles que https://www.certificatnongage.fr avant la cession du bien concerné.

Dans la plupart des cas, un véhicule est immobilisé à cause du non-paiement des amendes reçues par le vendeur. Ici, une opposition est demandée par le Trésor Public et seul le paiement de ces dettes peut la lever. Le Trésor Public peut également exiger l’immobilisation de la voiture s’il s’aperçoit que le propriétaire de l’automobile ne vit plus à l’adresse indiquée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Pour la levée de ce gage, le vendeur doit contacter le centre des Impôts et des Finances dont il dépend pour mettre à jour son adresse via la présentation d’un justificatif de son nouveau domicile. Enfin, lorsqu’un soupçon de vol pèse sur le véhicule qui fait l’objet de la cession, il est impossible de réaliser la moindre formalité administrative liée au certificat d’immatriculation. En d’autres termes, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom après l’achat du véhicule.

carte immatriculation

Que faire lorsqu’un véhicule est immobilisé ?

Pour éviter d’être confronté aux irrégularités présentées ci-dessus, vous devez exiger un certificat de non-gage au vendeur du véhicule que vous comptez acquérir. Ce document contient les éléments d’information nécessaires sur la situation administrative du véhicule. De fait, il vous permet d’être certain qu’aucun gage ni opposition n’empêche la vente du véhicule.

Si après l’obtention du certificat de non-gage, une inscription de gage ou d’opposition est relevée, le vendeur doit obligatoirement régulariser la situation avant de procéder à la cession de la voiture. Aujourd’hui, ce document comporte systématiquement toutes les mentions relatives au gage ou aux raisons d’immobilisation qui font l’objet d’une inscription sur le bien. En conséquence, le vendeur saura exactement les démarches à réaliser ou les sommes à payer pour que toutes les inscriptions soient supprimées et pour que la vente de la voiture soit effective.


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Auteur : Julie


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